Sans revenir sur le fond de cette affaire qui pose de nombreuses questions, il faut retenir et rappeler que les chefs d'établissement comme tout personnel de la communauté éducative ont obligation de signaler à la justice, le jour même, des actes délictueux qui se déroulent dans ou hors leur établissement et qu'ils ne doivent mener ni enquête ni entretiens pouvant être assimilés à des interrogatoires. Vous avez dit "exposés" !!
EN DIRECT DU TRIBUNAL
samedi 12.05.2012, 05:03 - La Voix du Nord
Berck : agressions sexuelles sur des handicapés
En
2006, l'Établissement régional d'enseignement adapté de Berck (EREA),
où sont accueillis de jeunes handicapés, a été secoué par des
révélations qui ont eu l'effet d'une bombe à retardement. Nous sommes le
2 juin. Le directeur de l'établissement, B.H., 59 ans, voit arriver
dans le couloir une professeur d'anglais et l'une des pensionnaires qui
faisaient grand tapage. Il leur demande de quoi il en retourne et elles
leur signalent un événement gravissime. La jeune fille, âgée d'à peine
14 ans, a en effet été menacée de mort en cours par un élève de sexe
masculin. Elle confie alors à l'enseignante qu'elle a été victime d'une
agression sexuelle de la part de ce garçon et deux autres de ses
camarades.
Les
choses se sont passées dans les toilettes où deux d'entre eux lui ont
infligé des attouchements pendant que le troisième faisait le guet. Il y
aurait même eu un rapport complet et forcé. Selon le directeur, la
professeur d'anglais s'exprime avec véhémence et pour calmer les esprits
il reçoit la jeune pensionnaire et invite également la psychologue de
l'EREA à l'entendre. Estimant ne pas avoir été crue par ses
interlocuteurs, la jeune fille consulte un médecin qui fait un test de
grossesse. Il s'avérera négatif. Fin du premier épisode : c'est la
Pentecôte et les élèves sont renvoyés chez eux pour le week-end, la
rentrée se faisant le mardi 6.
Nouvelles
révélations C'est ce jour-là que la victime retourne voir la
psychologue pour lui dire que cette agression n'était pas la première :
selon elle, ces agissements durent depuis plusieurs mois et elle a été
la proie des mêmes individus à six reprises dont une à la piscine.
Autant d'affirmations que le directeur estime devoir vérifier. Pour lui,
« nous sommes en présence d'un public particulier qui n'a pas le même
sens des mots ». Le 8, en réunion à Calais, il charge donc T.B., 46 ans,
éducateur principal responsable de l'internat, d'interroger l'un des
principaux acteurs et de vérifier sa capacité à se lever de son fauteuil
roulant. Ses investigations permettent de découvrir que le jeune homme
et ses deux acolytes voulaient effectivement assouvir des envies
sexuelles et qu'ils sont bien les auteurs des agressions. À la lumière
de ces précisions B.H. décide donc de faire, dès son retour de réunion,
ce que l'on appelle en justice un « signalement », puisque les faits
concernent une mineure de moins de 15 ans.
Son
courrier arrivera au Parquet le 9 juin. Beaucoup trop tard selon les
magistrats, le Code pénal prévoyant selon eux une dénonciation
immédiate. Les choses se corsent quand les enquêteurs vont découvrir que
deux autres agressions ont été commises par les mêmes auteurs sur deux
autres jeunes filles, incidents qui ont été consignés sur les cahiers de
liaison mis en place au sein de l'établissement. Après en avoir pris
connaissance, T.B. en avait fait part au directeur adjoint, M.D., sans
que ce dernier ne réagisse. Curieux, mais bizarrement, ce monsieur qui
est au courant de toute l'affaire depuis le début, n'a pas été poursuivi
mais juste entendu en qualité de témoin. Un « comble » pour les
avocats.
Mal informé ?
Pour
sa part, B.H. rappelle à la barre qu'il n'avait pas tous les éléments :
« Je n'étais pas au courant de tout. En revanche, plusieurs membres du
personnel avaient été alertés mais ne m'ont pas informé, c'est quand
même extraordinaire ». Et en plus, ils auraient pu faire le signalement à
sa place, comme l'indiquera son avocat, Me Cattoir, puisque la loi
« précise que la dénonciation ne doit pas obligatoirement être faite par
le chef d'établissement. De surcroît, il n'y a aucune notion de délai
dans les articles invoqués par le tribunal. B.H. n'a peut-être pas
dénoncé assez vite, mais il l'a fait et on ne peut rien lui reprocher ».
Le
défenseur de T.B., Me Jacquard, va de son côté abattre un atout-massue :
« Non seulement il était en vacances au moment des faits puisqu'il
n'est rentré que le 6 ou le 7 et était donc le dernier informé et on dit
qu'il aurait dû se rapprocher des autorités judiciaires. Sauf que
l'inspection académique est formelle : le Code de l'Éducation nationale
précise qu'il devait transmettre à son supérieur hiérarchique et que
c'est à lui d'alerter l'autorité judiciaire. C'est ce qu'il a fait ».
Imparable. Le tribunal n'avait guère d'autre choix que de le relaxer
alors que les réquisitions le concernant portaient sur une peine de
douze mois avec sursis, 18 mois avec sursis pour le directeur. Le
tribunal a revu cette demande à la baisse : B.H. a, lui, été condamné à
huit mois avec sursis simplement parce qu'il est le représentant de
l'État dans l'établissement et par là même responsable aux yeux de la
loi. Il devra également payer 3500 E de dommages-intérêts à deux des
victimes. Il pourra peut-être se consoler en se disant qu'il n'aura pas
été le seul à payer : depuis les faits, les agresseurs ont été condamnés
pénalement.
STÈVE FERNANDES
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